Nombreuses sont les personnes qui choisissent, pour leur quotidien, les scooters et motos électriques. Pratiques, compactes et écologiques, ils ont un succès auprès des jeunes mais aussi chez les seniors et certains choisissent même ces véhicules motorisés plutôt que les véhicules plus traditionnels. Vous souhaitez passer à une méthode plus verte pour vos déplacements ? Le Gouvernement Français et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ont mis en place un décret qui consiste à aider financièrement l'achat d’un nouvel engin de déplacement personnel (EDP). Suivez notre guide pour en savoir plus et obtenir les subventions écologiques sans plus attendre !
Le bonus écologique : Les nouveaux véhicules motorisés
Dans les grandes métropoles comme dans les petites campagnes, on en voit de plus en plus ! Mais il s’agit de quoi exactement ? Selon le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mers, on peut définir les EDP/EDPM de la façon suivante : “engin de déplacement personnel (EDP) motorisé regroupe des engins tels que les différents modèles de trottinettes et patinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards.”. Couramment appelés EDPM, les engins de déplacement motorisés sont reconnus comme une nouvelle catégorie de véhicules depuis 2019.
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- Nos Velos Electrics (Inserer le lien des pages)
- Fat Bike Electric
- Trottinette
- Scooter/Moto
- Gyroroue
- Hoverboard
- Draisienne Électrique
Le bonus écologique : comment l’obtenir, quels sont les montants et comment recevoir le versement
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 fait évoluer l'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un vélo entre le 15 août et le 31 décembre 2022, date de la facture:
Conditions :
Afin de bénéficier de cette aide financière, vous devez tout d’abord être éligible à la prime. C'est-à-dire que vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Le véhicule doit être neuf c’est-à-dire : “n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa première immatriculation.”.
- Il doit également être acheté ou loué pour un certain temps et la durée minimale est de deux ans et il ne peut être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation ou avoir fait moins de 2 000 KM.
- Être immatriculé en France dans une série définitive (Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet)
- La source d'énergie du véhicule doit être uniquement électrique.
- La batterie ne doit pas être faite à base de plomb, ni en contenir.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Montant :
Le montant de l’aide perçue sera déterminé par un premier facteur clé : il s’agit de la puissance maximale nette du moteur du véhicule. La location, c'est-à-dire l’endroit où l'achat a été effectué, aura également une influence sur le montant perdu.
Les informations qui suivent concernent les véhicules achetés ou loués en Métropole (consultez le site officiel de votre région ou du DOM-TOM concerné).
Pour un véhicule dont la puissance est inférieur à 2 kilowatts (2 kilowatts est l'équivalent de 2000 watts): le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition TTC (toutes taxes comprises) du véhicule. L’aide est plafonnée à 100€.
Si la puissance du véhicule acheté est compris entre 2 kilowatts (2000 watts), plus ou 3 kilowatts : le montant de l'aide est de 250 € par kWh (kWh = kilowattheures, Unité pratique d'énergie ou de travail) d'énergie de la batterie sans être supérieure. Le montant finale choisi sera le plus faible des 2 montants suivants :
- Soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
- Soit atteindre un plafond de 900 €.
Le bonus Écologique 2022 est cumulable avec les autres aides qui sont versées par l’Etat ou autres collectivités locales.
Bonus écologique : l’aide aux professionnels
Vous êtes un professionnel en Ile-de-France et vous souhaitez acquérir une moto électrique ou un scooter ? Vous pouvez désormais bénéficier d’une prime qui aide à l'achat de votre véhicule motorisé.
Conditions :
- Cette aide concerne les types d’entreprises suivantes : les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans etc…
- L’entreprise doit avoir été fondée 1 an avant l’acquisition de EDPM.
- Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas dépasser les 10 millions d’euros.
- L’effectif doit être de 50 employés ou moins.
Montant :
La prime pour les professionnels est valable seulement pour un achat. La prime peut atteindre jusqu'à 1500€. Cependant, le montant de toutes les aides cumulées est plafonné à 50% du prix d’achat TTC. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond.
Informations supplémentaires :
- La prime est réservée à un seul véhicule par entreprise.
- Le véhicule ne peut être revendu si la prime a été perçu pendant deux ans (la date présente sur la facture acquittée fait foi)
